L’usure est une pratique qui consiste à proposer un prêt à des conditions d’intérêts excessives. C’est la valeur du taux d’intérêts qui permet de caractériser ou non le caractère usuraire du crédit.
Le taux d’usure est défini par les articles L.313-3 du Code de la consommation et L.313-5 du Code monétaire et financier. Est ainsi usuraire le taux d’intérêts supérieur à 133 % le taux effectif moyen constaté au cours du trimestre précédent pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.
Au 2nd trimestre 2015, les principaux taux d’usure sont fixés à :
En cas de crédit à taux usuraire, la sanction civile consiste à imputer de plein droit les perceptions excessives sur les intérêts normaux, ou subsidiairement sur le capital.