Vincent Cadoret Avocat
Taux de période
Le taux de période est la composante principale dans l’équation de calcul du
taux effectif global (TEG) dans un prêt.
De manière simple (et avec quelques raccourcis), le taux de période est le taux d’intérêt, tous frais compris, entre deux échéances de remboursement. Lorsque les échéances de remboursement sont mensuelles, le taux de période est le taux d’intérêt mensuel, tous frais compris.
La période s’entend de la périodicité des versements effectués par l’emprunteur pour rembourser le crédit.
Le taux de période est alors calculé actuariellement, selon la méthode des intérêts composés. Ainsi, l’équation du taux de période doit permettre de vérifier que le montant mis à disposition est égal à la somme des frais fixes et des versements affectés du coefficient d’actualisation. Par coefficient d’actualisation, on entend la fraction 1/(1+taux de période)n, où « n » est le numéro de l’échéance.
Exemple :
Dans un prêt de 100.000 € sur 10 ans au taux nominal de 2% et avec des frais de dossier de 1.000 € et des remboursements mensuels de 920 €, l’équation du taux de période (tp) est la suivante :
100.000 = 1.000 + 920/(1+tp) + 920/(1+tp)2 +… +920/(1+tp)119 + 920/(1+tp)120
Une fois le taux de période déterminé, le taux effectif global est calculé proportionnellement en rapportant le taux de période au nombre de période sur une année civile.
Exemple :
Pour une périodicité mensuelle et un taux de période de 0,30%, le TEG est de 3,6 % (12 x 0,30).
Pour une périodicité trimestrielle et un taux de période de 1%, le TEG est de 4 % (4x 1).
Pour une périodicité semestrielle et un taux de période de 1,5%, le TEG est de 3 % (2 x 1,5).
IMPORTANT : La méthode de détermination du taux de période est d’ordre public, et les parties ne peuvent pas convenir d’une autre méthode.
L’indication du taux de période est obligatoire dans les actes de prêt, à défaut de quoi les intérêts conventionnels sont nuls et le taux d’intérêt légal se substitue au taux conventionnel.
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