Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015, n° 14-14.326
C’est un arrêt extrêmement important qu’a rendu la Cour de cassation concernant les vices pouvant affecter le taux effectif global (TEG). Par cet arrêt, la Cour de cassation a précisé sa position tant s’agissant des intérêts intercalaires que de l’année lombarde. Nous y consacrerons deux billets distincts pour éviter de mélanger ces deux problématiques.
Ce second billet traite de la problématique des intérêts intercalaires dans le calcul du TEG (voir également notre premier billet sur l’année lombarde).