Fraude à la carte bancaire et compte bancaire piraté : Répondre à un e-mail douteux peut priver du droit au remboursement



Une négligence grave en cas de phishing flagrant

Ici, le client avait répondu à un e-mail manifestement frauduleux. Syntaxe approximative, e-mail non personnalisé, demande suspicieuse… Il s’agissait d’un phishing classique et plutôt mal réalisé. La victime est invitée à cliquer sur un lien qui la redirige vers une (bonne ou mauvaise) imitation d’un site institutionnel (banque, poste ou impôts notamment). On lui demande alors de renseigner des données confidentielles relatives à son compte bancaire et, aussitôt celles-ci renseignées, le pirate procède immédiatement à des débits de carte bleue ou des virements sur des comptes bancaires (le plus souvent à l’étranger). Le client avait admis avoir répondu à cet e-mail. Or, cela a été considéré comme une négligence grave parce que l’arnaque était flagrante.

La perte du droit au remboursement comme conséquence

La Cour de cassation a précisé en conséquence que le client devait assumer seul tous les débits réalisés par l’escroc. Le Tribunal de première instance avait estimé quant à lui que la victime était de bonne foi pour ne lui faire assumer que la moitié des sommes. Mais la Cour n’est pas de cet avis. De bonne foi ou non, la négligence grave fait perdre entièrement le droit au remboursement. En cas de négligence grave, ce n’est pas la bonne foi de la victime qui permet d’obtenir un partage de responsabilité, c’est la démonstration en parallèle d’une faute de la banque.