Location Financière

La location financière est une opération tripartite qui a pour objet de financer l’utilisation d’un matériel par une entreprise (le plus souvent, mais la location financière est également possible au bénéfice d’un consommateur), sans acquisition ni comptabilisation du matériel au rang des immobilisations. Elle a lieu entre un vendeur de première part, un acheteur-loueur de deuxième part et un locataire de troisième part. L’acheteur-loueur est un établissement financier et le locataire est l’utilisateur final.

L’opération repose sur 2 contrats interdépendants : le contrat principal (le plus souvent une vente) et le contrat de location financière proprement dit. Le contrat principal (de vente le plus souvent) est conclu entre le vendeur et l’acheteur-loueur. Le contrat de location financière est conclu entre l’acheteur-loueur et le locataire. Ainsi, même si c’est l’utilisateur final qui choisit le bien, le vendeur transfère la propriété du matériel à un établissement de crédit (l’acheteur-loueur) qui lui paie le prix. Le matériel est livré à l’utilisateur final (le locataire) qui paie des loyers (mensuels, trimestriels ou plus rarement annuels) à l’établissement financier (l’acheteur-loueur). En pratique, et le plus souvent, le vendeur et l’acheteur-loueur ont un accord commercial-cadre. Il y a alors une double délégation. L’établissement financier délègue à l’utilisateur final le choix du matériel et la négociation du prix, et il délègue au vendeur le pouvoir de conclure le contrat de location financière avec une autorisation de prélèvement. L’utilisateur final n’aura eu de contact qu’avec le vendeur, celui se chargeant de transmettre à l’établissement de crédit le contrat de location financière et l’autorisation de prélèvement.

Le contrat est généralement d’une durée de 5 ans avec tacite reconduction. A l’issue du contrat, le matériel est restitué à l’établissement de crédit ou remis à un tiers désigné par lui (c’est la principale différence avec la LOA). Les deux contrats de vente et de location financière sont interdépendants. Cela signifie que la résolution ou l’annulation de la vente rend caduque la location financière. De même, si le contrat de vente prévoyait une maintenance et que cette maintenance n’a pas lieu ou n’a plus lieu, alors le contrat de location financière est caduc.