Isolation à 1 € : Rester vigilant
MaPrimeRenov’, le coeur de "l'isolation à 1 euro"
C’est la nouvelle prime gouvernementale issue du de la Loi du 28 décembre 2019 et du Décret du 14 janvier 2020. Elle concerne, sous conditions de ressources, les propriétaires-habitants de logements achevés depuis plus de deux ans (il est prévu de l’accorder sans condition de ressources der de l’ouvrir aux propriétaires habitants, mais cela n’est pas encore en vigueur). Les travaux éligibles sont listés dans le décret (chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleurs, équipements biomasse, VMC, Isolation des toitures, des combles ou des façades extérieures) et ils doivent être réalisés par une entreprise reconnue RGE. En principe, l’éligibilité à la prime nécessite le dépôt d’un dossier à l’Agence nationale de l’habitat avant le début des travaux. Il existe des dérogations permettant de débuter les travaux d’abord et de déposer le dossier ensuite (notamment pour l’isolation des façades extérieures), mais nous recommandons à tous les consommateurs de ne pas se laisser convaincre par les artisans et démarcheurs trop pressés. Nous vous recommandons de déposer vous-même votre demande en ligne sur la base d’un devis prévis de l’artisan et d’attendre la décision d’attribution de la prime avant de débuter les travaux.
MaPrimeRenov’ est une prime allant de 800 à 20.000 € selon la nature des travaux et les ressources du ménage. Elle n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH (article 4 du décret du 14 janvier 2020). Cela signifie que les mêmes travaux ne peuvent faire l’objet que d’une seule aide. Rien n’interdit en revanche de solliciter MaPrimeRenov’ et l’aide de l’ANAH pour des travaux différents les uns des autres (par exemple, bénéficier de MaPrimeRenov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur et demande une aide de l’ANAH pour l’isolation des façades extérieures). Elle est en revanche cumulable avec le Certificat Economie d’Energie (CEE : aide de la part de fournisseurs d’énergie) et l’éco-prêt à taux zéro pour le montant restant à charge.
L’aide Certificat Economie d’Energie (CEE) et Coup de Pouce Economie d’Energie
C’est une aide sur fonds privés, attribuée au consommateur par les fournisseurs d’énergie. Le mécanisme repose sur l’obligation qu’ont les fournisseurs d’énergie à contribuer aux économies d’énergie. L’Etat leur impose des objectifs de Certificats Economie d’Energie (CEE) à obtenir, sous peine de lourdes pénalités si l’objectif n’est pas atteint. Pour atteindre ces objectifs, les entreprises privées doivent accorder des aides aux consommateurs, sous conditions de ressources, pour financer des travaux réduisant la consommation d’énergie.
Les conditions de demande, d’attribution et de versement de prime sont librement fixés par le fournisseur d’énergie. Il convient donc de s’y prendre en amont des travaux et de les soumettre à plusieurs fournisseurs d’énergie différents avant de débuter les travaux. La liste des offres d’aide est disponible ici. En fonction de leur réponse, le consommateur pourra choisir l’aide la plus favorable. Il signera alors l’offre. C’est une fois l’offre d’aide signée (et pas avant) que le consommateur signera le devis avec une entreprise certifiée RGE. Attention : les aides CEE ne sont pas cumulables entre elles ; si les travaux sont éligibles aux aides de plusieurs entreprises, il faudra choisir une seule aide. L’aide CEE est en revanche cumulable avec MaPrimeRenov’.
Aide « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Il s’agit d’une aide accordée en application des articles R.321-12 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Elle concerne les propriétaires habitants sous conditions de ressources, ainsi que les propriétaires bailleurs sans condition de ressource (elle concerne également les syndicats de copropriétaire et des organismes publics, mais nous ne traiterons pas ces sujets ici ; nous consulter si vous êtes dans cette situation). Les logements concernés doivent, sauf dérogation notamment au bénéfice des personnes âgées et/ou handicapées, être achevés depuis plus de quinze ans au jour où l’aide est accordée. Pour éviter les effets d’aubaine, le propriétaire occupant doit s’engager à habiter 6 années supplémentaires dans le logement, et le propriétaire bailleur doit être conventionné ANAH (soit avec plafonnement du loyer et des ressources du locataire). Les demandes sont déposées en ligne ou par courrier.
La prime prend la forme d’une prise en charge de 35% à 50% du montant des travaux ainsi qu’une prime forfaitaire, la prise en charge variant en fonction de la nature des travaux d’une part et des ressources de l’occupant d’autre part (ressources du bénéficiaire pour le propriétaire habitant et ressources du locataire pour le propriétaire bailleur). Elle est plafonnée à 19.000 € pour les travaux donnant lieu à une prime majorée et les ménages très modestes. Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRenov’ (article 4 du décret du 14 janvier 2020). Inutile par conséquent d’espérer une isolation à 1 € avec ce mécanisme. Elle est en revanche cumulable avec un éco-prêt à taux zéro pour le reste à charge.
Suite de notre étude : "Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d'arnaque"
