Cass. civ. 1ère, 10 octobre 2019, n° 18-19.211
Un nouvel arrêt rendu en matière de cautionnement rappelle le devoir de la banque d’informer les cautions. Une personne s’était porté caution de manière indéfinie d’un crédit souscrit par une société. Après la déchéance du terme, la banque se retourne contre la caution. Au cas présent, la banque avait obtenu l’inscription d’une hypothèque provisoire et le débat a eu lieu à l’occasion de la procédure intentée par la caution pour obtenir la mainlevée de cette hypothèque.