La responsabilité pour progiciel TEG non conforme



Les loupés de l'automatisation du calcul

Rappelons que le TEG est calculé proportionnellement au taux de période, et que le calcul du taux de période repose sur une équation complexe (pour plus d’information sur le calcul du taux de période, voir ici). On ne s’étonnera donc pas de savoir que les professionnels du crédit ont recours à une automatisation du calcul, au moyen de logiciels spécifiques.

Cependant, cette automatisation n’est pas la panacée. On le voit dans cet arrêt. Le progiciel n'a jamais sorti un TEG exact. Tous les calculs se sont avérés erronés ! L'action en responsabilité a bien évidemment prospéré. Le prestataire n'a pas satisfait au cahiers des charges. Or, ce cahier des charges avait valeur contractuelle et le prestataire était lié par une obligation de résultat. La société de conseil pouvait ainsi obtenir la résolution du contrat et le remboursement du prix, mais aussi l'indemnisation des autres dommages. L'on pense immédiatement à la perte de marge brute liée au dysfonctionnement du progiciel. On peut également imaginer - l'arrêt ne le précise pas - un préjudice d'image consécutif à ces loupés.

Au-delà de ce cas particulier, deux défauts majeurs ressortent de l'automatisation du calcul du TEG.

Tout d’abord, le professionnel du crédit se repose exclusivement sur la fiabilité d’un outil qu’il ne maîtrise pas. Dans cet arrêt, on le voit, la société de conseil (qui de surcroît avait lancé une campagne pour déceler les erreurs de TEG) était tout simplement incapable de vérifier l’exactitude d’un TEG. L’arroseur se trouvait arrosé, sinon trempé ! Ne soyons pas dupes. Ici, c’est une société de conseil (NDLR : de celles qui propose de vérifier gratuitement l’exactitude d’un TEG) qui est visée. Mais la situation est la même dans les établissements de crédit. Simplement, les banques font stipuler une clause d’arbitrage dans leurs contrats avec leurs prestataires, et ce précisément pour éviter que ce type de litige devienne public (en effet, avec l’arbitrage, le litige reste confidentiel et personne n’est censé savoir que le progiciel est défectueux).

L'indispensable analyse humaine

Ensuite et surtout, ce recours systématique à l’automatisation, sans maîtrise humaine, conduira toujours à des erreurs. Le TEG est une question de droit bien avant d’être une question d’analyse financière. Les analystes appliquent les schémas d’analyse financière classique, alors que le TEG est le résultat d’une équation fixée par la loi et précisée en jurisprudence. En effet, aucun logiciel ne viendra répondre à la question de savoir si un frais est ou non une condition du crédit. Aucun logiciel ne viendra prévenir un éventuel revirement de jurisprudence sur l’assurance-incendie. Le logiciel calcule ce qu’on lui demande de calculer. Il n’y est pour rien si l’utilisateur lui demande un calcul qui ne prend pas en compte ce qui doit l’être.

Si l’Homme n’a pas la main et si le juriste n’est pas consulté, alors les erreurs persisteront. Pour s’en convaincre, rappelons que les Cours et Tribunaux reconstituent très rarement le TEG. En effet, ils se contentent le plus souvent de la démonstration d’une erreur, mais sans avoir nécessairement besoin d’énoncer quel est l’exact TEG (voir notre analyse statistique dans la Lettre du Cabinet).

Méfiance donc. Les banques calculent mal leur TEG, c’est désormais connu. Mais elles ne sont pas les seules.