Cass. Civ. 2ème, 16 juillet 2020, n° 19-16.922
Un arrêt extrêmement intéressant rendu cet été. Un épargnant qui a souscrit un produit d’assurance-vie a assigné l’assureur et son courtier en assurances à qui il reprochait un manquement au devoir d’information et de conseil. Suite à un arbitrage malheureux, l’assuré-épargnant avait estimé que le support à propos duquel il avait procédé à l’arbitrage (le support « Optimiz Presto 2 » émis par une filiale de la Société Générale) n’offrait pas les garanties suffisantes pour être éligible à l’assurance-vie. Il estimait donc qu’il y avait une faute de la part de l’assureur et du courtier pour lui avoir proposé ce support et/ou pour ne pas lui avoir déconseillé cet arbitrage.