Cass. com., 12 février 2020, n° 17-31614
On ne dira jamais assez que le Droit de la consommation est essentiel pour garantir une concurrence loyale, ou « libre et non faussée » selon l’expression consacrée. L’arrêt de la chambre commerciale du 12 février 2020 le rappelle dans une affaire opposant deux cristallerie. La première (Cristallerie de Montbron) est une entreprise de création et fabrication d’articles d’art de la table en cristal. La seconde (Cristal de Paris) est une entreprise géographiquement proche dont l’activité consiste à commercialiser des produits en cristal fabriqués en Chine et en Europe, en même temps que des produits en verre, en cristallin ou en luxion.