Cautionnement

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s’engage à payer une dette en lieu et place du débiteur, si ce débiteur ne paie pas lui-même.

L’opération repose donc sur une dette principale et sur un cautionnement, qui est une garantie accessoire à cette dette principale. Le caractère accessoire est essentiel à la compréhension du cautionnement. Ainsi, les événements qui affectent la dette principale (paiement, forclusion, prescription) affectent également le cautionnement. En revanche, ce qui est purement personnel au débiteur principal (nullité pour vice du consentement) ne peut pas avoir d’effet sur la caution. L’on dit que la caution peut opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette, mais qu’elle ne peut pas opposer les exceptions purement personnelles au débiteur principal.

Le cautionnement est une garantie personnelle, c’est-à-dire que la garantie repose sur le fait qu’un autre débiteur paiera si le débiteur principal ne paie pas lui même. Cette situation est très différente de la garantie réelle ou sûreté réelle, qui repose sur l’affectation d’un bien en garantie (ce bien étant saisi et éventuellement vendu si le débiteur principal ne paie pas). C’est pour cette raison que, en dépit du vocabulaire utilisé, le cautionnement hypothécaire n’est pas un cautionnement.

La validité du cautionnement suppose de plus en plus souvent un formalisme très strict. Lorsque la caution est une personne physique qui s’engage vis-à-vis d’un professionnel, il doit être reproduit une mention manuscrite, à défaut de quoi le créancier ne peut pas se prévaloir du cautionnement. Dans les autres cas, la mention manuscrite est celle de l’article 1326 du Code civil, qui n’est pas sanctionnée de la même manière. Autre exemple : si le cautionnement est donné par une société anonyme, il doit avoir été autorisé par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance.

Dans son exécution, le cautionnement suppose, en principe, un bénéfice de discussion et un bénéfice de division. Le bénéfice de discussion impose au créancier de s’adresser d’abord au débiteur principal avant d’appeler la caution. Le bénéfice de division impose au créancier, dans le cas où il existerait plusieurs cautions, d’agir contre chacune des cautions, chacune pour sa part. Cependant, en pratique, la plupart des cautionnements sont solidaires, ce qui signifie que la caution renonce au bénéfice de discussion et au bénéfice de division. Le créancier peut donc agir contre un caution, pour toute la dette, et avant même de s’être adressée au débiteur principal.

Lorsqu’elle est appelée, la caution peut disposer de nombreux arguments pour refuser le paiement : mention manuscrite absente ou irrégulière, cautionnement disproportionné, perte du bénéfice de subrogation, exceptions inhérentes à la dette principale, etc... C’est pourquoi le cautionnement est considéré comme une garantie d’une efficacité relative. Il demeure néanmoins la garantie la plus courante.