Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Virement

Le virement est une opération bancaire, reposant sur un double mandat et constitutive d’un ordre de paiement, par laquelle un transfert de monnaie scripturale intervient par la seule inscription d’une écriture au débit d’un compte et d’une écriture corrélative au crédit d’un autre compte.

 

Le double mandat, sur lequel repose le virement, se décompose entre le mandat de payer entre le donneur d’ordre et sa banque d’une part, et le mandat d’encaisser entre le bénéficiaire et sa banque d’autre part.

 

En raison de la nécessité d’un double mandat, le virement nécessite un ordre de payer du donneur d’ordre. La banque ne peut pas procéder d’office à un virement, même entre deux comptes d’un même titulaire et même pour faire cesser un découvert en compte. En revanche, rien ne prévoit que l’ordre doit être écrit et/ou signé du donneur d’ordre. En théorie, l’ordre peut être seulement oral. En pratique toutefois, il est nécessaire – pour conserver la preuve de l’ordre de virement – d’opter pour une forme, papier ou électronique, qui permette la conservation de l’ordre de virement ainsi que l’identification  de son auteur.

 

Pour être réalisé, le virement doit obéir à certaines conditions de fond :

  • il doit exister un compte à débiter et un compte à créditer,
  • le compte à débiter doit disposer de la provision suffisante,
  • les fonds qui font l’objet du virement doivent être disponibles.

 

Sauf clause de l’ordre qui le rendrait immédiatement irrévocable, l’ordre de virement est révocable jusqu’à l’exécution du virement. Il ne devient irrévocable qu’une fois exécuté.

 

En théorie, le virement peut porter sur toute chose fongible. En pratique, il porte essentiellement sur des fonds et des valeurs mobilières.

 

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