Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Taux effectif global (TEG)

Le Taux effectif Global (TEG) est censé représenter le taux d’intérêts incluant l’ensemble des frais associés à l’octroi du crédit. Ainsi, aux intérêts conventionnels à proprement parler sont ajoutés l’ensemble des frais qui conditionnent l’octroi du crédit (ex : assurance-décès-invalidité, frais de garanties si ces garanties sont la condition de l’octroi du crédit, frais d’acquisition de parts sociales pour les banques mutualistes).

 

L’utilité première du TEG est de permettre une véritable transparence de l’offre de crédit, et de permettre au candidat emprunteur de mieux mesurer la charge financière liée à l’emprunt et aussi de pouvoir comparer plus aisément les offres reçues d’établissements différents. Etant donné que la méthode de calcul du TEG est unique et qu’elle est prévue par des textes d’ordre public, tous les établissements de crédit doivent le calculer selon la même méthodologie, sans pouvoir exclure tel ou tel frais. Par conséquent, il s’agit d’un standard qui permet de faire jouer la concurrence entre les banques.

 

Le Taux effectif global est prévu par les articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du Code de la consommation. Ces textes sont d’ordre public, et la mention du TEG est obligatoire à peine de nullité des intérêts. De même, si le TEG est erroné de plus d’un dixième de point, les intérêts sont nuls. Concrètement, lorsque la mention du TEG est irrégulière ou si le TEG est erroné, c’est le taux d’intérêt légal qui s’applique.

 

Il demeure une incertitude sur un point :

  • Traditionnellement, la jurisprudence considère que le prêt devient à taux variable et le taux est donc révisé chaque année à la publication du nouveau taux légal,
  • Une décision laisse toutefois entendre que le taux légal applicable au jour de la conclusion du contrat de prêt serait applicable à l’intégralité du prêt.

 

Tant que la Cour de cassation n’aura pas clairement levé cette incertitude, nous ne pourrons pas garantir aux parties s’ils devront subir les variations du taux légal ou non (la tendance étant malgré tout à la variation du taux).

 

D’un point de vue méthodologique, le TEG se calcule proportionnellement à un taux de période, qui est lui calculé actuariellement, selon la méthode des intérêts composés.

 

En d’autres termes, pour une périodicité classique d’échéances mensuelles. Le taux de période est le taux d’intérêt mensuel calculé actuariellement, selon la méthode des intérêts composés. Le TEG est quant à lui le taux de période multiplié par 12.

 

Le prêt doit indiquer à la fois le taux de période et le TEG, à peine de nullité des intérêts.

 

 

Pour en savoir plus :

 

Notre Fiche Pratique sur le TEG

 

TEG: La jurisprudence sur l'assurance-incendie peut-elle encore évoluer?

 

Les frais de préfinancement doivent être inclus dans l'assiette de calcul du TEG

 

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