Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Tableau d'amortissement

Le tableau d’amortissement est, selon la définition légale, «  échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts ».

 

L’échéancier est présenté sous forme de tableau (d’où l’appellation commune de tableau d’amortissement) avec les colonnes suivantes :

  • Numéro et/ou date de l’échéance (obligatoire) ;
  • Montant de l’échéance hors assurance décès-invalidité (obligatoire)  ;
  • Part des intérêts dans l’échéance (obligatoire)  ;
  • Part du capital dans l’échéance (obligatoire)  ;
  • Capital restant dû à l’échéance (non-obligatoire) ;
  • Montant de la cotisation à l’assurance décès-invalidité (non-obligatoire) ;
  • Montant de l’échéance assurance décès-invalidité comprise (non obligatoire).

 

En pied de tableau, il est généralement indiqué :

  • le coût total des intérêts,
  • le coût total de l’assurance,
  • un « coût total du crédit » (NB : Parfois, il s’agit de la somme des intérêts et de l’assurance, et ce n’est donc pas réellement le coût total du crédit si d’autres frais s’ajoutent comme les frais de dossier ou de garantie Crédit Logement par exemple).

 

Il s’agit une pièce obligatoire dans le cadre de d’une offre de crédit immobilier. Il s’agit de la pièce annexée à l’offre ou incluse dans le corps de l’offre (le plus souvent entre les conditions particulières et les conditions générales).

 

Le défaut de transmission du tableau d’amortissement au moment de l’offre de crédit est sanctionné par la déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt.

 

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Vincent Cadoret - Avocat au Barreau de Montpellier

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