Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Profane

ou non averti

Le terme de profane est employé, dans le cadre de la caractérisation d’un devoir de mise en garde, pour désigner une personne qui n’est pas en capacité d’apprécier par elle-même les risques liés à l’opération bancaire qu’elle envisage.

 

Certains articles et certains arrêts emploient parfois le terme de « non averti », par opposition à la personne avertie.

 

Le caractère de profane ou de « non averti » est apprécié in concreto, au cas par cas, et en fonction de différents paramètres :

  • l’âge de la personne concernée,
  • la profession de la personne concernée,
  • mais aussi le degré de complexité de l’opération en cause.

 

NB : Le terme de profane ne se confond pas avec celui de consommateur. Un professionnel peut être considéré comme profane.

 

La qualité de profane fait naître à la charge de la banque un devoir de mise en garde, en cas de souscription d’un produit financier à caractère spéculatif ou de risque excessif d’endettement. Le but est de faire en sorte que le profane, qui n’était pas en mesure d’apprécier le risque, soit bien conscient de ce risque avant la souscription et qu’il soit mis en situation de pouvoir renoncer à l’opération qu’il estime le risque trop élevé.

Consultations en ligne

à partir de 59,95 €

 

En savoir plus >>>

Vincent Cadoret - Avocat au Barreau de Montpellier

8, Place du Marché aux Fleurs - 34000 Montpellier

@ : contact@vincentcadoret.fr

Tel. : 09.53.18.39.05 - Fax : 09.58.18.39.05

Membre AGAPL - Chèques acceptés

Version imprimableVersion imprimable | Plan du site
© Vincent Cadoret - Avocat au Barreau de Montpellier