Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

OPCVM

Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières

Les Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des institutions financières prévues par la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, ainsi que par les articles L.214-2 et suivants du Code monétaire et financier.

 

Le mécanisme de l’OPCVM repose sur la souscription de titres de capital et de titres de créances négociables par l’OPCVM, dont les parts seront ensuite proposées à la souscription par le public. En d’autres termes, l’usager final n’est pas directement titulaire des valeurs souscrites par l’OPCVM. Il est titulaire de participations dans l’OPCVM, et c’est l’OPCVM qui est titulaire des valeurs mobilières souscrites.

 

Cependant, et bien que l’usager ne soit pas titulaire des valeurs souscrites par l’OPCVM, la valeur de la participation de l’usager dans l’OPCVM dépend essentiellement de la variation des valeurs souscrites par l’OPCVM.

 

Il existe deux catégories d’OPCVM : les Sociétés d’Investissement à CApital Variable (SICAV) et les fonds communs de placement. La SICAV est une société qui dispose de la personnalité morale et qui a pour objet exclusif la souscription et la gestion de titres financiers. Au contraire, le fonds commun de placement est une copropriété d’instruments financiers, constituée par une société de gestion et ne disposant pas de la personnalité morale.

 

Les participations dans les OPCVM peuvent constituer une opération à caractère spéculatif (sauf lorsqu’elle se greffe sur un mécanisme d’assurance-vie ou d’épargne-retraite), qui fait donc naître un devoir de mise en garde à la charge de la banque.

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Vincent Cadoret - Avocat au Barreau de Montpellier

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