Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Intérêts intercalaires

On appelle intérêts intercalaires, stricto sensu, les intérêts échus entre la souscription du crédit et le déblocage total du prêt (ou libération totale des fonds).

 

Cela correspond à la situation ou, dans un contrat de crédit, la somme empruntée n’est pas versée à l’emprunteur en une seule fois, mais l’est en plusieurs fois. Cette situation se retrouve notamment pour les prêts relatifs à des opérations immobilières avec des paiements échelonnés dans le temps, telles que :

  • la construction d’une maison individuelle,
  • la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA,
  • ou encore, la vente d’immeuble à rénover ou VIR.

 

Sont assimilables à des intérêts intercalaires, les intérêts nés d’un différé d’amortissement ou des paliers d’amortissements lorsque le premier palier constitue un amortissement négatif. A la différence d’intérêts intercalaires stricto sensu, ce n’est pas le mode de libération des fonds qui fait naître les intérêts. Le point commun réside néanmoins dans le fait que le mécanisme de crédit généré des intérêts entre la libération des fonds et le début de l’amortissement. C’est à ce titre qu’ils sont assimilables à des intérêts intercalaires.

 

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