Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Banques mutualistes et coopératives

Les banques mutualistes ou coopératives sont des établissements de crédit qui accomplissent l’ensemble des opérations de banques et peuvent accomplir l’ensemble opérations connexes aux opérations de banque, mais uniquement au profit :

  • de leurs sociétaires,
  • de personnes ou catégories de personnes désignées par la Loi.

 

Cette restriction impose une organisation pyramidale en au moins deux échelons (le plus souvent trois) :

  • l’échelon de la caisse locale dont le capital est détenu par les sociétaires,
  • l’échelon de l’organe central qui est le titulaire de l’agrément.

 

Souvent un échelon régional est inséré entre les caisses locales et l’organe central.

 

En France, les banques mutualistes ou coopératives sont :

  • les banques populaires : pour leurs sociétaires ainsi que les commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers, sociétés commerciales, et professionnels libéraux ;
  • le crédit agricole ;
  • le crédit mutuel ;
  • le crédit mutuel agricole et rural ;
  • les sociétés coopératives de banque ;
  • le crédit maritime mutuel ;
  • les caisses d’épargne.

 

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Vincent Cadoret - Avocat au Barreau de Montpellier

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