Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Anatocisme

ou capitalisation des intérêts

L’anatocisme est un mécanisme de capitalisation des intérêts. Par le jeu de l’anatocisme, les intérêts échus sont portés au capital et produisent eux mêmes des intérêts.

 

L’anatocisme est autorisé à la stricte condition qu’il porte sur des intérêts échus sur une période de douze mois au moins. Il est rigoureusement interdit de porter au capital des intérêts échus sur une période inférieur à une année. La règle est d’ordre public et un anatocisme sur une durée inférieure à douze mois est nul de nullité absolue (Cass. civ. 1ère, 10 juillet 2014, n° 13-21.144).

 

Exemple d’anatocisme pour un crédit de 100.000 € au taux nominal fixe de 3% annuel, consenti au 1er juillet 2015 et avec un différé d’amortissement total en capital et intérêts pour dix-huit mois (l’emprunteur ne paie ni capital, ni intérêts pendant les 18 premiers mois du prêt) :

 

Juillet 2015 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/365) = 254,79 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Août 2015 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/365) = 254,79 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Septembre 2015 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (30/365) = 246,58 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Octobre 2015 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/365) = 254,79 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Novembre 2015 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (30/365) = 246,58 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Décembre 2015 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/365) = 254,79 €

Capital restant dû : 100.000 €

NB : L’année civile s’est achevée, mais il s’est écoulé moins de douze mois depuis les premiers intérêts échus : les intérêts ne peuvent pas être portés au capital.

 

Janvier 2016 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/366) = 254,10 €

Capital restant dû : 100.000 €

NB : L’année 2016 étant bissextile, les intérêts se calculent sur 366 jours et non plus 365.

 

Février 2016 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (29/366) = 237,70 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Mars 2016 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/366) = 254,10 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Avril 2016 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/366) = 245,90 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Mai 2016 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/366) = 254,10 €

Capital restant dû : 100.000 €

 

Juin 2016 :

Intérêts = 100.000 x 3% x (31/366) = 245,90 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

NB : Au 30 juin 2016, il se sera écoulé un cycle de douze mois, ce qui autorise la capitalisation des intérêts sur ce cycle. Les intérêts échus depuis le 1er juillet 2015 sont donc portés au capital, et le capital restant dû est de 103.004,12 €.

 

Juillet 2016 :

Intérêts = 103.004,12 x 3% x (31/366) = 261,73 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

NB : Les intérêts de juillet 2016 se calculent sur 103.004,12 €, et non plus sur 100.000 €.

 

Août 2016 :

Intérêts = 103.004,12 x 3% x (31/366) = 261,73 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

 

Septembre 2016 :

Intérêts = 103.004,12 x 3% x (30/366) = 253,29 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

 

Octobre 2016 :

Intérêts = 103.004,12 x 3% x (31/366) = 261,73 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

 

Novembre 2016 :

Intérêts = 103.004,12 x 3% x (30/366) = 253,29 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

 

Décembre 2016 :

Intérêts = 103.004,12 x 3% x (31/366) = 261,73 €

Capital restant dû : 103.004,12 €

NB : Au 31 décembre 2016, le différé d’amortissement est terminé. Il est toutefois interdit de porter au capital le reste des intérêts du différé car il s’est écoulé seulement 6 mois depuis la dernière capitalisation des intérêts. L’échéance de janvier 2017 s’imputera en priorité sur les intérêts échus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016 et le capital restant dû demeurera de 103.004,12 €.

 

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