Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Amortissement

Dans une opération de crédit, l’amortissement est l’imputation des échéances de remboursement sur le capital restant dû. L’amortissement correspond donc au remboursement du capital emprunté, par opposition aux intérêts d’emprunt.

 

On distingue classiquement 3 types principaux d’amortissement :

 

  • l’amortissement par annuité constante : il s’agit d’un système dans lequel le montant des échéances reste constant et où, par conséquent, la part d’amortissement augmente avec l’écoulement du temps ; c’est l’amortissement privilégié dans les crédits (notamment immobiliers) à taux fixe ;

 

  • l’amortissement constant : il s’agit d’un système dans lequel la part d’amortissement est constante et où, par conséquent, le montant des échéances diminue avec l’écoulement du temps ;

 

  • l’amortissement in fine : il s’agit d’un système dans lequel l’amortissement intervient en une seule fois à la fin du prêt.

 

L’amortissement peut faire l’objet :

  • d’un différé ou d’une franchise : le prêt n’est pas amorti au cours d’une certaine période, au cours de laquelle l’emprunteur soit ne verse que les intérêts (franchise partielle), soit ne verse ni capital, ni intérêts (franchise totale) ;
  • de paliers d’amortissement : la durée d’amortissement se décompose en plusieurs période, au cours desquels le montant des échéances et la part d’amortissement sera différente.

 

Ces mécanismes peuvent donner lieu à un amortissement négatif, c’est-à-dire à une situation dans laquelle les versements sont insuffisants à rembourser les intérêts échus et où le solde des intérêts non remboursés sera porté au capital restant dû, par anatocisme. On parle alors d’amortissement négatif parce que, dans cette hypothèse, le capital restant dû augmente avec l’écoulement du temps au lieu de diminuer (NB : le terme d’amortissement devient alors impropre).

 

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