Vincent Cadoret Avocat Montpellier crédit immobilier crédit consommation TEG TAEG
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Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier
Cabinet d'avocat dédié au Droit Bancaire, à la Consommation, à l'Entreprise et à l'Immobilier

Responsabilité du Banquier

A la Une

 

 

Responsabilité en matière de fonds commun de placement

 

 

Les tiers peuvent invoquer le règlement du fonds commun de placement contre la société gestionnaire du fonds et la banque dépositaire, au titre de la responsabilité délictuelle, chaque fois que le manquement au règlement leur cause un préjudice.

 

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Soutien abusif et amélioration temporaire

L'amélioration des résultats postérieurement au concours montre que la situation n'était pas irrémédiablement compromise (CA Grenoble, 21 mai 2015, RG : 12/04066). Lire l'article>>>

Pas de devoir de mise en garde pour les actions au comptant et les produits de couverture

Dans deux décisions, la Cour de cassation a catalogué ces deux produits financiers dans la catégorie des produits non spéculatifs. Lire l'article>>>

Le préjudice pour manquement au devoir de mise en garde

Le préjudice de l'emprunteur immobilier, en cas de manquement au devoir de mise en garde, est une perte de chance (Cass. civ. 1ère, 5 mars 2015, n° 14-11.205). Lire l'article>>>

Pas de devoir de mise en garde au profit de la caution hypothécaire

La Cour de cassation considère que le patrimoine d'une caution hypothécaire est par principe suffisant pour que la banque n'ait pas à la mettre en garde (Cass. com., 13 janvier 2015, n° 13-16.727). Lire l'article>>>

Fiche patrimoniale des emprunteurs et cautions : un élément essentiel

La jurisprudence de la Cour de cassation a un impact pratique très important en faisant de la fiche patrimoniale la pierre angulaire de la preuve en matière de responsabilité de la banque et de proportionnalité du cautionnement (Cass. com., 14 octobre 2014, n° 13-24.358). Lire l'article>>>

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